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 Cahier des charges pour la fabrication et l'exploitation des réservoirs GPL petit vrac (MA.PV/CC.01)
(Capacités ≤ 12 m3)
Edition 5 du 30 mars 2009
Cet ensemble documentaire décrit les instructions et procédures à mettre en œuvre pour pouvoir bénéficier des aménagements de la décision BSEI 09-007 du 3 février 2009 relative à la mise en service et à l’exploitation des réservoirs de stockage de gaz de pétrole liquéfiés.
Ces aménagements couvrent :
- le régime de requalification par échantillonnage des réservoirs enterrés de capacité ≤ 8 m3 et des réservoirs aériens de capacité ≤ 12 m3,
- pour les réservoirs enterrés, la vérification extérieure de l’inspection périodique limitée à la partie visible sous capot sous réserve, le cas échéant, du résultat favorable du contrôle de protection cathodique ou d’étanchéité de l’enveloppe en matière plastique,
- l’ordre des opérations de la requalification périodique,
- la dispense de vérification intérieure et extérieure de la requalification périodique (vérification extérieure limitée à la partie visible sous capot sous réserve du résultat favorable du contrôle de protection cathodique ou d’étanchéité de l’enveloppe en matière plastique) lorsque l’exploitant est autorisé, selon les modalités de la décision BSEI n° 07-107 du 13 avril 2007, à remplacer l’épreuve périodique de requalification par un essai de mise sous pression avec contrôle par émission acoustique,
- le régime de requalification périodique des réservoirs de 40 ans.
Référence : 410
Prix HT :
- Copie numérique sur DVD : 150 euros
- Copie sur papier : 250 euros
En option : assistance technique à distance et suivi des mises à jour du document : forfait de 5 000 euros.
Toute demande doit être adressée par courrier au CFBP en précisant les coordonnées du ou des exploitants concernés.
Afin de s’approprier rapidement la teneur de ces documents, tout exploitant intéressé pourra demander un accompagnement du CFBP. Une proposition sur devis basée sur un tarif de 2 000 €/jour pourra être faite dans ce contexte.
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Cahier des charges pour la fabrication et l'exploitation des réservoirs GPL moyen et gros vrac
(Capacités > 12 m3 et ≤ 120 m3)
Ed. 26-02-2008
Cet ensemble documentaire décrit les instructions et procédures à mettre en œuvre pour pouvoir bénéficier des aménagements de la décision BSEI 08-063 du 4 mars 2008 relative au contrôle en service des réservoirs de stockage de gaz de pétrole liquéfiés dits « moyen et gros vrac ».
Ces aménagements couvrent :
- la dispense de vérification extérieure de l’inspection périodique,
- l’ordre des opérations de la requalification périodique,
- la dispense de vérification intérieure et extérieure de la requalification périodique lorsque l’exploitant est autorisé, selon les modalités de la décision BSEI n° 07-107 du 13 avril 2007 à remplacer l’épreuve périodique de requalification par un essai de mise sous pression avec contrôle par émission acoustique.
Référence : 409
Prix HT :
- Copie numérique sur DVD : 150 euros
- Copie sur papier : 250 euros
En option : assistance technique à distance et suivi des mises à jour du document : forfait de 5 000 euros.
Toute demande doit être adressée par courrier au CFBP en précisant les coordonnées du ou des exploitants concernés.
Afin de s’approprier rapidement la teneur de ces documents, tout exploitant intéressé pourra demander un accompagnement du CFBP. Une proposition sur devis basée sur un tarif de 2 000 €/jour pourra être faite dans ce contexte.
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Rapport d'activité 2009
36 pages, 21 x 29,7 cm.
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Rapport d'activité 2008
28 pages, 21 x 29,7 cm.
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Rapport d'activité 2007
28 pages, 21 x 29,7 cm.
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Notice permanente de sécurité
1 fiche, édition 2008
Référence : 506
Prix HT : 0,10 euro
Commande minimum : 500 exemplaires
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Documentation technique
38 pages, 21 X 29,7 cm, édition 1995, retirage 1999.
Caractéristiques du butane et du propane, caractéristiques techniques des matériels de distribution,
recommandations, réglementation des installations et stockages.
Référence : 133
Prix HT : 3 euros
Commande minimum : 50 exemplaires
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Règles techniques et de sécurité applicables aux dépôts non classables d'hydrocarbures liquéfiés destinés à la vente
(butane et propane commerciaux)
Dépôts de récipients mobiles bouteilles et conteneurs de contenance inférieure ou égale à 6 T
4 pages, 21 X 29,7 cm, édition 2007.
Brochure contenant les dispositions communes à tous les dépôts, les dispositions complémentaires applicables aux dépôts en plein air, et celles relatives aux dépôts en locaux.
Référence : 105B
Prix HT : 0,50 euro
Commande minimum : 100 exemplaires
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Le Guide GPL : Stations-service & Professionnels
Brochure, édition 2006.
Cette brochure comprend la localisation sur la carte de France des 1 825 stations-service GPL et des professionnels GPL. Un index reprend leurs coordonnées, par département.
Référence : 328
Pour recevoir la brochure :
Envoyer une enveloppe format 23 X 16 cm, affranchie à 2,18 euros et portant votre adresse à :
CFBP - Comité Français du Butane et du Propane
Service GPL carburant
8, terrasse Bellini
92807 Puteaux cedex
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Masse volumique du butane, masse volumique du propane
1 fiche recto verso, 21 X 29,7 cm, dernière édition à jour selon les données du Ministère.
Tableau des masses volumiques.
Référence : 124/2
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Prescription professionnelle : risques d'échauffement des essieux, chargement des gros porteurs bouteilles
2 pages, 21 X 29,7 cm, édition 2008
Référence : 671 - TR.GPB/PP 01
Disponible auprès des distributeurs de GPL
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Programme du stage de recyclage citernier
4 pages, 21 X 29,7 cm, édition 2007.
Référence : 650/1
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Programme du stage de qualification initiale citernier
4 pages, 21 X 29,7 cm, édition 2007.
Référence : 650
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Programme du stage de recyclage chauffeur-livreur GPL en citerne
4 pages, 21 X 29,7 cm, édition 2006.
Référence : 649
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Programme du stage de qualification initiale chauffeur-livreur GPL en citerne
4 pages, 21 X 29,7 cm, édition 2006.
Référence : 648
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Réglement de sécurité et d'exploitation d'un dépôt de bouteille GPL
4 pages, édition 2003
Référence : 507
Disponible auprès des distributeurs de GPL
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